I.-L'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié est abrogé.
II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.