Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »
NOR : ECOP2104432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/ECOP2104432A/jo/article_6
Texte n°6