Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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NOR : ECOP2104426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/ECOP2104426A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 avril 2021,
Arrête :


  • L'article 11 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11.-Le service des systèmes d'information élabore les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'informatique et coordonne leur mise en œuvre.
    « A ce titre, il pilote l'ensemble des activités informatiques : études, développement, intégration, exploitation, infrastructures, éditique, acquisition de données, assistance technique aux utilisateurs et téléphonie. En lien avec le service “ stratégie, pilotage, budget ” et le service des ressources humaines, il contribue à l'élaboration et à l'exécution du budget informatique et à la planification des travaux informatiques et prend en charge la gestion des emplois, des effectifs et des missions dans le domaine informatique. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés correspondants. Il assure le traitement des questions relatives à la protection des données en liaison avec le délégué à la protection des données du ministère.
    « Sur mandat des autorités compétentes, il assure des fonctions de même nature au bénéfice d'autres administrations. »


  • A l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les mots : « du bureau SI 1A » sont supprimés et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani