Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »

Version INITIALE

NOR : ECOP2104432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/ECOP2104432A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Il assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale.