Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : AGRE1720824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRE1720824A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.