Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR : AGRE1720824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRE1720824A/jo/article_3
Texte n°21