Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1603845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENE1603845A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »