Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1603845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENE1603845A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, en tenant compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. »