Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE1603845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENE1603845A/jo/article_5
Texte n°19