Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE1603845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENE1603845A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Au huitième alinéa de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « un enseignement de complément », sont insérés les mots : « ou un enseignement en langue des signes française, ».