Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFH1418891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/DEFH1418891A/jo/texte

Texte n°33

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1 et D. 4261-24,
Arrête :


  • Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve ainsi que de personnels civils de la défense.


  • Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire comprend :
    1° Quatre bureaux :


    - le bureau réserve militaire ;
    - le bureau statistique ;
    - le bureau communication et rayonnement ;
    - le bureau partenariat ;


    2° Trois conseillers rattachés à l'adjoint au secrétaire général :


    - conseiller réserve, en charge de la concertation avec les réservistes ;
    - conseiller éducation nationale et enseignement supérieur ;
    - conseiller international, en charge du suivi de la politique des réserves militaires à l'étranger ;


    3° Un secrétariat qui remplit les tâches administratives et logistiques de la formation.


  • Le bureau réserve militaire est chargé :
    1° De la constitution de l'ensemble des formations du Conseil supérieur de la réserve militaire, de leur fonctionnement et leur renouvellement, de préparer les travaux, de recueillir leurs résultats, d'élaborer les procès-verbaux et de les transmettre aux autorités qui les ont mandatés ;
    2° Du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires relatifs aux réservistes militaires ;
    3° De tenir les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire régulièrement informés des avis, décisions et faits relatifs à la réserve militaire et relevant des compétences du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
    4° De soutenir le secrétaire général dans ses responsabilités de coordonnateur de la réserve citoyenne, en particulier l'attribution du label « partenaire de la réserve citoyenne » en lien avec le conseiller réserve.


  • Le bureau statistique est chargé :
    1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
    2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
    3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.


  • Le bureau communication et rayonnement est chargé :
    1° De la communication interne et externe du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
    2° De la préparation et de l'organisation de la journée nationale du réserviste ;
    3° Du développement de la notoriété de la réserve.


  • Le bureau partenariat est chargé :
    1° De traiter les questions relatives à la relation employeurs militaires-réserve-employeurs civils ;
    2° D'animer le réseau de correspondants réserve-entreprise-défense (CRED) ;
    3° De préparer les travaux du comité directeur du Comité de liaison réserve-entreprise (CODIR-CLRE), d'en recueillir les résultats et transmettre les procès-verbaux ;
    4° D'assurer la liaison entre l'administration centrale du ministère de la défense et les commandements territoriaux habilités à signer les conventions de soutien à la politique de la réserve ;
    5° D'assurer le suivi de ces conventions signées par les entreprises et administrations ;
    6° De préparer les arrêtés d'attribution des labels « partenaire de la défense » au titre de la réserve militaire ;
    7° De préparer et organiser le prix de la réserve militaire.


  • Les membres du secrétariat général sont tenus à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.


  • L'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2014.


Jean-Yves Le Drian