Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1418891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/DEFH1418891A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le bureau statistique est chargé :
1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.