Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0182 du 8 août 2014

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
  2. Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
  3. Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  4. Arrêté du 30 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Muret-Lherm (Haute-Garonne)
  5. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime
  6. Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  2. Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
  3. Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) »
  4. Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »
  5. Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  6. Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 5 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
  2. Arrêté du 30 juillet 2014 fixant au titre de l'exercice 2013 le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle
  3. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises »
  4. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers
  5. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »
  6. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
  2. Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
  3. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
  4. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
  5. Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  6. Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Etablissement public d'insertion de la défense
  7. Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de la défense
  8. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 juillet 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial du centre de gestion de Mayotte
  2. Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
  3. Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  4. Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 1er août 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2015)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  5. Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  6. Arrêté du 28 juillet 2014 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 juillet 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 16 juillet 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 28 juillet 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  10. Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat aux ministères économiques et financiers
  11. Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
  12. Arrêté du 1er août 2014 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination à la commission de déontologie

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-366 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio Carrefour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour
  2. Décision n° 2014-367 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio éducative Mahécha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha
  3. Décision n° 2014-368 du 16 juillet 2014 autorisant la SARL MEDIADEV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM
  4. Décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM
  5. Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l'EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio
  6. Décision n° 2014-371 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  7. Décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin
  8. Décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy
  9. Décision n° 2014-375 du 30 juillet 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation et de diffusion des temps d'émission accordés pour l'année 2014 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement
  10. Décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  11. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
  12. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision française 1

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels