Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1418891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/DEFH1418891A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve ainsi que de personnels civils de la défense.