Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
NOR : DEFH1418891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/DEFH1418891A/jo/article_9
Texte n°33