Directive Européenne n°2003-103 du 17 novembre 2003 2003/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°326 du 13 décembre 2003
CELEX : 303L0103
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 14 mai 2005.
Mots-clés
RECONNAISSANCE, PAYS TIERS, DIPLOME, FORMATION, GENS DE MER, MARIN, EVALUATION, PERIODICITE, CONVENTION STCW, CONFORMITE, CONTROLE, AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE MARITIME, ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, OMI, BREVET, CONVENTION SOLAS, CONNAISSANCE