Directive Européenne n°2005-23 du 8 mars 2005 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
JOUE n°62 du 9 mars 2005
CELEX : 305L0023
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 29 mars 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 29 septembre 2005. Transposée complètement en droit français le 22 avril 2005 par le décret 99-439 du 25-05-1999 modifié en dernier lieu par le décret 2005-366 du 19-04-2005.
Mots-clés
COMMISSION, NIVEAU MINIMAL, FORMATION, GENS DE MER, PRESCRIPTION, DELIVRANCE, BREVET, VEILLE, NAVIRE COMMUNAUTAIRE, CONVENTION INTERNATIONALE, SECURITE MARITIME, TRANSPOSITION COMPLETE