Directive Européenne n°2004-45 du 16 avril 2004 de la Commission modifiant la directive 96/77/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
JOUE n°113 du 20 avril 2004
CELEX : 304L0045
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10-05-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-04-2005.
Mots-clés
CONSOMMATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF ALIMENTAIRE, AGENT CONSERVATEUR, CRITERE DE PURETE