Directive Européenne n°2001-30 du 2 mai 2001 2001/30/CE DE LA COMMISSION du 2 mai 2001 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°147 du 31 mai 2001
CELEX : 301L0030
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20 juin 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juin 2002. La présente directive précise les critères de pureté exigés pour les additifs alimentaires non édulcorants et non colorants, et complète donc la liste contenue par la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996. La liste de ces additifs autorisés pour la mise sur le marché est fixée par la directive modifiée 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Les produits non conformes à la présente directive mais mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er juin 2002 peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks (article 2).Mots-clés
ALIMENTATION, SECURITE, SECURITE ALIMENTAIRE, ADDITIF, CONSERVATEUR