Directive Européenne n°2003-95 du 27 octobre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°283 du 31 octobre 2003
CELEX : 303L0095
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er novembre 2004.
Mots-clés
ADDITIF, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, SANTE, LIMITE, SEUIL, SUBSTANCE, OXYDE D'ETHYLENE, NITRATE DE SODIUM, BETA-CYCLODEXTRINE, CODEX ALIMENTARIUS