Directive Européenne n°2002-82 du 15 octobre 2002 2002/82/CE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°292 du 28 octobre 2002
CELEX : 302L0082
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17 novembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 août 2003. La présente directive introduit dans la directive 96/77/CEE du Conseil du 21-12-1988 les seuils de pureté et les techniques d'analyse des additifs alimentaires nouvellement autorisés. Ces techniques sont reprises du Codex alimentarius.Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ADDITIF, AUTORISATION, ANALYSE, TEST, ESSAI, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, CODEX ALIMENTARIUS, OMS, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, FAO, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE