Résumé

La présente directive modifie la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996, établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Cette dernière directive est en réalité complétée avec les critères de pureté pour les additifs alimentaires restants mentionnés dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995. Par ailleurs, il est nécessaire, compte tenu de l'évolution technique, de modifier les critères de pureté définis dans la directive 96/77/CE pour le butylhydroxyanisol (BHA, ou encore E 320) et de l'adapter en conséquence. Les Etats membres se conforment aux dispositions de la présente directive avant le 31 mars 2001. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks. La présente directive entre en vigueur le 19 novembre 2000, soit dix jours après sa publication au JOCE, intervenue le 30 octobre.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, COMMISSION, CRITERE, PURETE, ADDITIF, ALIMENT, ADDITIF ALIMENTAIRE, COLORANT, EDULCORANT, BUTYLHYDROXYANISOL, BHA, E 320, ALIMENTATION, SANTE, PROTECTION, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION