La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive CEE 90/394 du 28 juin 1990, modifiée en dernier lieu par la directive (CE) 1999/38 du Parlement européen et du Conseil en date du 29 avril 1999, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail ;
Vu l'article R. 231-56 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger