Directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

JOUE n°85 du 29 mars 1999

  • CELEX : 399L0013
Directive européenne
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Résumé
La présente directive entre en vigueur le 29-03-1999. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant avril 2001. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements ; arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ; décret n° 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées ; arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) ; décret no 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ; arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement ; arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, AIR, PREVENTION, EMISSION POLLUANTE, GAZ, OZONE, COUCHE D'OZONE, SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRODUIT CHIMIQUE ORGANIQUE, SOLVANT, PRODUIT DE REMPLACEMENT, TRANSPOSITION PARTIELLE
Observations
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