Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

JOUE L 334 du 17 décembre 2010

  • CELEX : 32010L0075
Directive européenne
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Résumé
Abrogation des directives 78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE, 1999/13/CE, 2000/76/CE et 2008/1/CE à compter du 07-01-2014. La présente directive entre en vigueur le 06-01-2011. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 07-01-2013 et application de ces dispositions à compter de la même date. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 ; ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution ; arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux ; arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ; décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ; décret no 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées ; arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l’article R. 512-45 du code de l’environnement ; arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement ; arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ; arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 ; arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Complément de transposition de la présente directive par l'arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, POLLUTION INDUSTRIELLE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, ETUDE D'IMPACT, PREVENTION DE LA POLLUTION, INCINERATION DES DECHETS, EMISSION INDUSTRIELLE, DIRECTIVE IED, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L 158 du 19 juin 2012 p.25, JOUE L 29 du 10 février 2022 p. 47
Observations
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