Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE
JOUE n°143 du 30 avril 2004
- CELEX : 304L0042
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 30 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 octobre 2005.Elle a été transposée complètement en droit français par le décret n°2006-623 du 29 mai 2006 et par l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
- Mots-clés
VERNIS, PEINTURE, LIBRE CIRCULATION, SANTE, VOITURE, CONCENTRATION, ENVIRONNEMENT, TAUX, TENEUR, ETIQUETAGE, COMPOSE ORGANIQUE VOLATIL, COV, SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRODUIT CHIMIQUE ORGANIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, SOLVANT, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations