Résumé

La présente directive entre en vigueur le 21-02-2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 21-02-2006. Transposition partielle par les textes suivants : Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret no 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération ; décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération. Abrogation de la présente directive avec effet au 05-06-2014.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, COGENERATION, COGENERATION A HAUT RENDEMENT, ENERGIE PRIMAIRE, LUTTE, EFFET DE SERRE, SECURITE, APPROVISIONNEMENT, POLLUTION, PROTOCOLE DE KYOTO, CHANGEMENT CLIMATIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PRODUCTION, PRODUCTION COMBINEE, CHALEUR, ELECTRICITE, CHALEUR UTILE, UNITE DE COGENERATION, CALCUL, UNITE DE MICROGENERATION, GARANTIE, AIDE PUBLIQUE, RENDEMENT, METHODE DE CALCUL, COMITE, MARCHE UNIQUE, POLITIQUE ENERGETIQUE, PRODUCTION D'ENERGIE, ENERGIE ELECTRIQUE, CHAUFFAGE, APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE, AMELIORATION, EFFICACITE ENERGETIQUE, REDUCTION DES EMISSIONS, GES, GARANTIE D'ORIGINE, DIRECTIVE COGENERATION, TRANSPOSITION PARTIELLE