Directive Européenne n°78-170 du 13 février 1978 NO 78170 PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS
JOCE du 23 février 1978
CELEX : 378L0170
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CHAUFFAGE, IMMEUBLE, HABITATION, BATIMENT, CHAUDIERE, GENERATEUR DE CHALEUR, EAU CHAUDE, ISOLATION, DISTRIBUTION, INSTALLATION, APPARTEMENT, APPAREIL DE CHAUFFAGE, CALORIFERE, CONSOMMATION, ENERGIE