Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L191 du 22 juillet 2005

  • CELEX : 32005L0032
Résumé
Modification de la directive 92-42 : abrogation de l'article 6 et de l'annexe II, insertion de l'article 10 bis, modification de l'annexe I.Modification de la directive 96-57 : Insertion de l'article 9 bis.Modification de la directive 2000-55 : insertion de l'article 9 bis.Abrogation des directives 78-170 et 86-594.La présente directive entre en vigueur le 11-08-2006. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 11-08-2007. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage.
Mots-clés
SANTE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, CHAUDIERE, COMBUSTIBLE GAZEUX, COMBUSTIBLE LIQUIDE, SECURITE, ECONOMIE D'ENERGIE, ELECTRICITE, ETIQUETAGE, REFRIGERATEUR, CONGELATEUR, APPAREIL ELECTROMENAGER, APPAREIL DE REFRIGERATION, RENDEMENT ENERGETIQUE, BALLAST, ECLAIRAGE FLUORESCENT, PRODUIT ENERGETIQUE, NORME DE COMMERCIALISATION, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, LABEL ECOLOGIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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