Directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz
JOCE n°196 du 26 juillet 1990
CELEX : 390L0396
Directive européenne :
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TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1991. MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992. DEROGATION ACCORDEE JUSQU'AU 31-12-1995 POUR LES APPAREILS CONFORMES AUX LEGISLATIONS EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES AVANT LE 01-01-1992.
Mots-clés
APPAREIL A GAZ, CHAUFFAGE, ECLAIRAGE, LAVAGE, REFRIGERATION, BRULEUR, CHAUFFE-EAU, CONFORMITE, COMMERCIALISATION, UTILISATION, ATTESTATION, VERIFICATION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, NORME DE SECURITE, AUTORISATION DE VENTE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE