Directive Européenne n°2003-111 du 26 novembre 2003 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°311 du 27 novembre 2003
CELEX : 303L0111
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 octobre 2004.
Mots-clés
COMMERCIALISATION, ARBRE FRUITIER, FRUIT, INSCRIPTION, LISTE