Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
JOUE L256 du 14 octobre 1993
CELEX : 31993L0079
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le 30-06-1994. Abrogation de la présente directive à partir du 01-01-2017.
Mots-clés
HORTICULTURE, FRUIT, PLANTE FRUITIERE, SEMENCE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION, APPAREIL DE MULTIPLICATION, COMMERCIALISATION