Décret n°87-232 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 77949 DU 17-08-1977 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE

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NOR : ASET8703225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1987/3/27/ASET8703225D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1987/3/27/87-232/jo/texte

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