Directive Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 N0 91382 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83477 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L'AMIANTE PENDANT LE TRAVAIL (2EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 8 DE LA DIRECTIVE 801107 CEE)

JOCE du 29 juillet 1991

CELEX : 391L0382

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993

01-01-1996 (CONCERNANT LES ACTIVITES EXTRACTIVES DE L'AMIANTE).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, TRAVAIL, HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, AGENT CHIMIQUE, AMIANTE, EXPOSITION