Résumé

Abrogation de la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) La présente directive entre en vigueur le 05-01-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ; arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.

Mots-clés

TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, EXPOSITION, AMIANTE