Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
JOUE L 285 du 31 octobre 2009
- CELEX : 32009L0125
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
La présente directive entre en vigueur le 20-11-2009. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-11-2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie ; arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie. Modification de la présente directive par le règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (JOUE L 337 du 25-11-2014 p.8).
- Mots-clés
SANTE, ECONOMIE D'ENERGIE, ECLAIRAGE FLUORESCENT, CONSOMMATION D'ENERGIE, COMBUSTIBLE LIQUIDE, COMBUSTIBLE GAZEUX, APPAREIL ELECTROMENAGER, APPAREIL DE REFRIGERATION, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME DE COMMERCIALISATION, LABEL ECOLOGIQUE, ELECTRICITE, SECURITE, RENDEMENT ENERGETIQUE, CHAUDIERE, BALLAST, CONGELATEUR, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, REGLEMENTATION TECHNIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, COMMERCIALISATION, ENERGIE, ECOCONCEPTION, SURVEILLANCE DU MARCHE, DIRECTIVE ECO-CONCEPTION, DIRECTIVE ECOCONCEPTION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations