Directive Européenne n°86-594 du 1 décembre 1986 NO 86594 CONCERNANT LE BRUIT AERIEN EMIS PAR LES APPAREILS DOMESTIQUES
JOCE du 6 décembre 1986
CELEX : 386L0594
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, BRUIT, NIVEAU SONORE, PUISSANCE ACOUSTIQUE, NUISANCE PHONIQUE, APPAREIL MENAGER, APPAREIL DOMESTIQUE, ELECTROMENAGER, MATERIEL ELECTROMENAGER, APPAREIL ELECTROMENAGER