Les personnels qui assurent la direction ou, le cas échéant, l'administration provisoire d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, et qui précédemment exerçaient les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, continuer à percevoir, à titre personnel, les primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

Les personnels qui participent à la direction et à l'encadrement d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, et précédemment nommés dans un emploi de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, le bénéfice de la bonification indiciaire, des primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et assurant en particulier la gestion d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, précédemment nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur dans l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, les primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires transférés dans les universités, et qui exerçaient précédemment les fonctions d'agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, des primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

Les personnels relevant des situations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret ne peuvent percevoir les primes instituées par les dispositions du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

Pour l'application des articles 1er, 2 et 3, le versement des primes et indemnités et, le cas échéant, de la bonification indiciaire ou de la nouvelle bonification indiciaire, antérieurement perçues, est maintenu jusqu'à la fin de la période pour laquelle les personnels transférés dans les universités ont été nommés dans leurs précédentes fonctions, et dans la limite maximale de trois ans à compter de la date d'effet de l'intégration de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'université concernée.
Pour l'application de l'article 4, les primes, indemnités et la nouvelle bonification indiciaire sont maintenues à titre provisoire, pendant une période maximale d'un an à compter de la date d'effet de l'intégration mentionnée ci-dessus, si les attributaires exercent leurs fonctions dans l'université dans laquelle ils sont affectés.

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.