Décret n° 2007-918 du 14 mai 2007 relatif à la situation indemnitaire de certains personnels des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés dans les universités

Version INITIALE

NOR : MENH0753637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MENH0753637D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-918/jo/article_1

Texte n°89

Article 1


Les personnels qui assurent la direction ou, le cas échéant, l'administration provisoire d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, et qui précédemment exerçaient les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, continuer à percevoir, à titre personnel, les primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.