Décret n° 2007-918 du 14 mai 2007 relatif à la situation indemnitaire de certains personnels des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés dans les universités

Version INITIALE

NOR : MENH0753637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MENH0753637D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-918/jo/article_2

Texte n°89

Article 2


Les personnels qui participent à la direction et à l'encadrement d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, et précédemment nommés dans un emploi de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, le bénéfice de la bonification indiciaire, des primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.