L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
Les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».

L'article D. 214-7 du même code est abrogé.

L'article D. 214-8 du code rural est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».
II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l'élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».

A l'article D. 214-9 du code rural, après les mots : « confirmation des animaux » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».

Au premier alinéa de l'article D. 214-10 du code rural, après le mot : « reproducteurs » sont ajoutés les mots : « de l'espèce canine ».

Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».

Au premier alinéa de l'article D. 214-13 du code rural, avant les mots : « l'envoi des déclarations de saillies » sont ajoutés les mots : « Pour les animaux de l'espèce canine ».

A l'article D. 214-15 du code rural, les mots : « D. 214-7 à D. 214-14 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 214-8 à D. 214-14 ».

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.