Article 6
Au premier alinéa de l'article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l'espèce canine ».
Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
NOR : AGRG0601445D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/AGRG0601445D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-991/jo/article_6
Texte n°54