Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0601445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/AGRG0601445D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-991/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


L'article D. 214-8 du code rural est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».
II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l'élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».