Décret n°2006-991 du 1 août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006

NOR : AGRG0601445D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau