Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0601445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/AGRG0601445D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-991/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
Les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».