Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0601445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/AGRG0601445D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-991/jo/article_9

Texte n°54

Article 9


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.