Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 332-1 à L. 332-27, R. 332-1 à R. 332-29 et R. 332-68 à R. 332-81 ;
Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du préfet du Loiret en date du 12 novembre 2003 prescrivant une enquête publique sur l'extension de la réserve naturelle de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ;
Vu la notification aux propriétaires en date du 27 novembre 2003 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 5 février 2004 ;
Vu les avis des conseils municipaux de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en date du 19 décembre 2003, de Chaingy en date du 23 décembre 2003, de Mareau-aux-Prés en date du 16 janvier 2004, de Saint-Ay en date du 22 janvier 2004 et de La Chapelle-Saint-Mesmin en date du 16 février 2004 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature en date du 14 avril 2004 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet du Loiret en date du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 novembre 2004 ;
Vu les accords et avis donnés par les ministres intéressés,
Décrète :
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 360 Ko