Article 19
L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite « de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin » est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0640055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/DEVN0640055D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/2006-1608/jo/article_19
Texte n°45
L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite « de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin » est abrogé.
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