Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/DEVN0640055D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/2006-1608/jo/article_15

Texte n°45

Article 15


La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle en dehors des zones de parking existantes et de leur voirie d'accès. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules :
1. Utilisés pour la surveillance, la gestion et l'entretien de la réserve naturelle et du domaine public fluvial ou des ouvrages publics ;
2. Utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
3. Dont l'usage est autorisé par le préfet.