Article 18
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac dans le cadre de la pêche de nuit ou à des fins scientifiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0640055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/DEVN0640055D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/14/2006-1608/jo/article_18
Texte n°45
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac dans le cadre de la pêche de nuit ou à des fins scientifiques.
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